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Interview d'expert

Eclairage de Jean-Baptiste Poulle

Le cabinet Spitz Poulle Kannan est l’un des cabinets les plus réputés de la place parisienne sur sa pratique, exclusivement dédiée au droit des services financiers ou regulatory.
Jean-Baptiste Poulle, associé du cabinet, nous a éclairés sur différents aspects de l’activité.
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Quelles sont les spécificités juridiques des opérations M&A dans le domaine des services financiers ?

Cela tient essentiellement à l’existence d’enjeux règlementaires très forts. En effet, ces opérations nécessitent l’aval d’une ou de plusieurs autorités régulatrices extrêmement exigeantes et compétentes car elles connaissent bien les entités en question qui se trouvent sous leur supervision.

Une des composantes du métier est ainsi d’anticiper les demandes des régulateurs qui pourraient remettre en cause ou retarder l’opération. Il s’agit aussi d’aider les clients à anticiper les conséquences prudentielles de leur projet. Il est par exemple possible que la sortie de l’entreprise cible de son groupe d’appartenance lui fasse perdre le bénéfice de certaines exemptions règlementaires. A l’inverse, certaines opérations peuvent être sources de potentiels gains prudentiels qu’il s’agira d’identifier et de saisir.

/ 02
Quel est l’état actuel du marché du M&A bancaire et financier européen ?

Face aux nouveaux défis du secteur telles que les évolutions technologiques, la concurrence renforcée, les évolutions des réglementations, de nombreux acteurs appellent à une consolidation du secteur. Si les régulateurs n’y étaient jusqu’alors pas favorables, on assiste depuis peu à une inflexion des discours qui permet d’améliorer la situation du M&A bancaire et financier. Il conviendra de surveiller de près les effets de crise sanitaire actuelle sur la situation des établissements bancaires et financiers. La fragilisation de certains acteurs pourrait rendre encore plus nécessaire la consolidation du secteur à moyen terme.

/ 03
Comment expliquer la recrudescence de la « compliance » ?

Les sujets relatifs à la conformité sont bien connus et le plus souvent bien couverts par les institutions financières depuis de nombreuses années. Toutefois, l’inflation réglementaire en matière bancaire et financière représente un défi, surtout dans un contexte de diminution des marges et de concurrence accrue ces dernières années. On assiste également à une extension du périmètre des entreprises concernées par ce sujet. Cette extension est liée, d’une part à la mise en place de la loi Sapin II ainsi qu’à la création de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et d’autre part à une prise de conscience des opérateurs économiques des sanctions (potentiellement très élevées) pouvant être prononcées en cas de non-respect de ces règles de conformité.

  • La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

 

  • L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi no 2016-1691 du  ou Loi  Sapin 2, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
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Les régulateurs nationaux se sont-ils effacés au profit des régulateurs européens ?

Il est indéniable que les instances européennes sont montées en puissance au cours des dernières années. A titre d’exemple, la Banque Centrale Européenne (BCE) a vu ses pouvoirs accrus vis-à-vis des banques significatives françaises mais également des autres établissements de crédit. À l’avenir, la BCE supervisera également les entreprises d’investissement les plus systémiques. Il en est de même pour la European securities and market Authority (ESMA) dont les prérogatives se sont renforcées et qui n’hésite pas à les utiliser en intervenant directement dans la commercialisation de certains produits financiers ou en sanctionnant les acteurs sous sa supervision.

Dans ce contexte, la France a une place privilégiée car l’ESMA ainsi que la European Banking Authority (EBA) sont situées à Paris, preuve de l’importance de la France dans ce secteur.

/ 05
Qu’en est-il des cabinets d’avocats et plus particulièrement de Spitz Poulle Kannan, notamment dans la continuité du Brexit ?

De nombreux acteurs majeurs des secteurs bancaire, financier ou de l’assurance sollicitent le cabinet pour appréhender au mieux les conséquences du Brexit.

Le cabinet d’avocats Spitz Poulle Kannan qui appartient aux principaux groupes de travail de place, tisse des liens forts avec des cabinets européens reconnus en la matière et entretient de très bonnes relations avec les autorités publiques, ce qui lui permet d’éclairer et d’accompagner au mieux ses clients sur ces questions. Il assiste des groupes internationaux dans leur restructuration européenne aux côtés de ses partenaires britanniques, américains, allemands ou encore néerlandais.

Dans le cadre du Brexit, on observe que certains de ces acteurs s’implantent en France sans que l’on puisse parler pour l’instant d’une arrivée massive. L’implantation des acteurs européens de la finance sera probablement moins concentrée sur une place que par le passé, ce qui aboutira une organisation plus multipolaire en Europe. Paris en fera certainement partie, le niveau d’expertise des conseils juridiques contribuant à l’attractivité et à la défense des intérêts de la place parisienne.

L’inflation réglementaire en matière bancaire et financière représente un défi, surtout dans un contexte de diminution des marges et de concurrence accrue ces dernières années.

Jean-Baptiste Poulle

Associé au sein du cabinet Spitz Poulle Kannan

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